Condiciones de venta

Dernière mise à jour : 11 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Adopt1Toy entre la société EVEIL et tout consommateur effectuant un achat sur le site.

Article 1 – Identité du vendeur et champ d'application

Le site Adopt1Toy est exploité par :

EVEIL (ADOPT 1 TOY)
SAS – Société par actions simplifiée au capital de 3 000 €
Siège social : 223 Chemin du Brusquet – 83440 Callian – France
SIREN : 953 992 690
SIRET : 953 992 690 00016
TVA intracommunautaire : FR66 953 992 690
Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE)
E-mail : contact@adopt1toy.com
Téléphone : 07 43 54 28 57

Les présentes CGV s'appliquent aux commandes passées par des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le présent contrat.

Certains produits ou contenus proposés sur Adopt1Toy sont destinés exclusivement à un public majeur. Lorsque cela est indiqué, le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans.

La validation d'une commande implique l'acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au jour de la commande.

Article 2 – Produits, caractéristiques et disponibilité

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives avant la commande.

Le Client est invité à prendre connaissance de la description, des caractéristiques, des dimensions, des matières, des précautions d'emploi et, lorsqu'elles sont disponibles, des instructions fournies par le fabricant avant de procéder à son achat.

Les photographies et illustrations ont pour objectif de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. De légères différences de couleur, de rendu ou de présentation peuvent notamment résulter de l'écran utilisé ou d'une évolution de présentation du fabricant, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez Adopt1Toy et/ou ses partenaires logistiques et fournisseurs.

Si un produit devient exceptionnellement indisponible après la validation de la commande, Adopt1Toy en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, selon la situation, une solution adaptée ou le remboursement des sommes versées au titre du produit indisponible.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.

Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive et le paiement de sa commande.

Toutes les commandes passées sur le site sont payables en euros. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.

Lorsqu'une réduction de prix est annoncée dans les conditions soumises à la réglementation relative aux annonces de réduction, le prix de référence utilisé est déterminé conformément aux dispositions légales applicables.

Réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de SAS EVEIL jusqu'au complet encaissement du prix.

Article 4 – Remises, codes promotionnels, cadeaux et offres commerciales

Les codes promotionnels et offres commerciales diffusés par Adopt1Toy notamment par newsletter, sur les réseaux sociaux, auprès de partenaires ou dans le cadre d'opérations ponctuelles peuvent être soumis à des conditions particulières.

Ils ne sont pas nécessairement applicables à l'ensemble du catalogue.

Les conditions d'une offre peuvent notamment prévoir :

l'exclusion de certaines marques, collections ou produits ;
l'exclusion de produits déjà remisés, soldés ou en promotion ;
l'exclusion des cartes cadeaux, services ou frais de livraison ;
un montant minimum de commande ;
une durée ou une période de validité ;
un nombre maximal d'utilisations ;
des conditions particulières liées à une offre cadeau.

Cumul des offres :
Sauf mention contraire explicite, les codes promotionnels, remises en pourcentage, réductions et offres donnant droit à un cadeau ne sont pas cumulables entre eux.

Lorsqu'une remise en pourcentage et une offre avec cadeau sont simultanément proposées pour une même commande, le Client doit choisir l'avantage dont il souhaite bénéficier : soit la remise en pourcentage, soit le cadeau offert.

L'utilisation de l'une de ces offres exclut l'application de l'autre, sauf lorsque les conditions particulières de l'opération indiquent expressément qu'elles sont cumulables.

Lorsqu'un code promotionnel est nécessaire, celui-ci doit être saisi dans le champ prévu à cet effet avant la validation et le paiement de la commande.

Aucun code promotionnel ne peut être appliqué rétroactivement à une commande déjà validée et payée.

En cas de non-respect des conditions d'une offre (produit exclu, montant minimum non atteint, période expirée, nombre d'utilisations dépassé ou incompatibilité avec une autre offre), celle-ci peut être automatiquement refusée.

Adopt1Toy peut modifier, suspendre ou mettre fin à une opération promotionnelle pour ses utilisations futures, notamment en cas d'erreur manifeste, d'abus ou de fraude, sans remettre en cause les commandes déjà valablement confirmées et payées.

Article 5 – Commande et conclusion du contrat

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et peut vérifier le contenu de son panier avant la validation définitive.

Avant de confirmer sa commande, le Client peut vérifier et, le cas échéant, corriger les informations saisies, notamment les produits et quantités commandés, ses coordonnées, son adresse de livraison, le mode de livraison et le montant total de la commande.

La validation de la commande et du paiement manifeste l'engagement du Client à payer le prix indiqué.

Une confirmation de commande est adressée au Client par voie électronique.

Les informations relatives à la commande ainsi que les présentes CGV dans leur version applicable au moment de la commande peuvent être conservées par Adopt1Toy conformément aux obligations légales applicables.

Article 6 – Modes de règlement

Carte bancaire – Shopify Payments
Les paiements par carte bancaire sont traités par l'intermédiaire de Shopify Payments et peuvent faire l'objet d'une authentification 3D Secure. Adopt1Toy ne stocke pas directement les coordonnées bancaires du Client. Le débit peut apparaître sur le relevé bancaire sous le nom SAS EVEIL.

PayPal
Le paiement est réalisé selon les moyens et conditions proposés par PayPal au moment de la transaction.

Klarna
Lorsque cette solution est proposée, le paiement en plusieurs fois est soumis aux conditions et critères d'éligibilité de Klarna.

Shop Pay / Google Pay / Apple Pay
Ces moyens de paiement express peuvent être proposés lorsqu'ils sont disponibles sur l'appareil ou le navigateur utilisé par le Client.

Article 7 – Livraison & discrétion

Discrétion :
Les commandes sont expédiées dans des colis neutres et fermés. Aucune indication explicite relative à la nature des produits ou au site Adopt1Toy n'apparaît sur l'emballage extérieur.

Adopt1Toy peut confier la préparation et/ou l'expédition d'une commande à un partenaire logistique ou à un fournisseur. Cette organisation n'affecte pas les droits du consommateur à l'égard de SAS EVEIL.

Adresse et informations de livraison :
Le Client doit fournir une adresse complète et exacte ainsi que toutes les informations nécessaires à la bonne livraison de sa commande : nom, prénom, numéro et nom de rue, bâtiment, résidence, appartement, étage, digicode, numéro de téléphone et toute autre information utile.

Le délai de livraison applicable est celui communiqué au Client avant la validation de sa commande, notamment lors du choix du mode de livraison.

À défaut d'indication ou d'accord particulier quant à la date ou au délai de livraison, la commande est délivrée sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

À titre d'information, les délais habituellement proposés sont notamment :

France : 2 à 4 jours ouvrables, à partir de 4,90 € — livraison offerte dès 59 € ;
Espagne & Portugal : 1 à 3 jours ouvrables, à partir de 4,90 € ;
Belgique, Luxembourg, Pays-Bas & Monaco : 2 à 4 jours ouvrables, à partir de 14,16 € ;
Allemagne & Italie : 2 à 4 jours ouvrables, à partir de 12,90 € ;
Royaume-Uni : 2 à 8 jours ouvrables, à partir de 16,77 € ;
Autres zones d'Europe : 2 à 8 jours ouvrables, à partir de 17,78 €.

Les tarifs et délais réellement affichés lors de la commande prévalent sur cette présentation générale.

En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment de la possibilité de demander l'exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis, dans les conditions prévues par la loi, de résoudre le contrat.

En cas de perte ou de détérioration du colis avant sa remise, le risque reste à la charge du vendeur jusqu'au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits, sauf lorsqu'il choisit lui-même un transporteur autre que ceux proposés par Adopt1Toy.

7.1 – Colis non réclamé, adresse incorrecte ou retour à l'expéditeur

Lorsqu'un colis est retourné à l'expéditeur en raison d'une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le Client, d'un défaut de retrait dans le délai indiqué par le transporteur, ou lorsque le Client n'a pas pris les dispositions nécessaires pour réceptionner ou retirer son colis malgré les informations de livraison et de suivi mises à sa disposition, le Client peut demander une nouvelle expédition de sa commande.

Lorsque l'échec de livraison est imputable au Client, les frais correspondant à cette nouvelle expédition sont à sa charge et doivent être réglés avant toute réexpédition.

Cette règle ne s'applique pas lorsqu'il est établi que l'échec de livraison résulte d'une erreur imputable à Adopt1Toy ou au transporteur utilisé dans le cadre de l'exécution de la commande.

Le simple fait de ne pas retirer un colis, de le laisser repartir automatiquement ou de le refuser ne constitue pas, à lui seul, une déclaration de rétractation.

Article 8 – Service client

Pour toute demande d'information, notre FAQ est à votre disposition.

Vous pouvez également nous contacter via notre formulaire de contact ou par e-mail : contact@adopt1toy.com .

Téléphone : 07 43 54 28 57

Temps moyen de réponse : environ 24 heures ouvrées.

Article 9 – Droit de rétractation, retours et remboursements

9.1 – Délai de rétractation

Pour les produits auxquels le droit de rétractation est applicable, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour une vente portant sur un bien, ce délai court à compter de la réception du bien par le Client ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.

En cas de commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Le Client doit notifier sa décision avant l'expiration du délai au moyen d'une déclaration claire et non ambiguë.

9.2 – Rétractation en ligne

Le Client peut exercer son droit de rétractation directement en ligne à l'aide de la fonctionnalité dédiée :

Rétractation du contrat

Cette fonctionnalité permet au Client d'identifier la commande concernée et de transmettre sa déclaration de rétractation.

Après la soumission de la déclaration, un accusé de réception est adressé au Client par voie électronique conformément à la réglementation applicable.

Le Client peut également notifier sa rétractation par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment par e-mail à : contact@adopt1toy.com ou par courrier à l'adresse de SAS EVEIL.

Le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation est communiqué au Client dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Son utilisation n'est pas obligatoire pour exercer valablement le droit de rétractation.

9.3 – Retour des produits

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose d'un délai maximal de 14 jours pour retourner le ou les produits concernés.

Les produits doivent être retournés complets, avec leurs accessoires éventuels et dans un état compatible avec l'exercice du droit de rétractation.

Le Client peut être tenu responsable d'une dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, lorsque le droit de rétractation reste applicable.

Adresse de retour :
SAS EVEIL / Adopt1Toy
223 Chemin du Brusquet
83440 Callian
France

Les frais directs de retour liés à l'exercice du droit de rétractation restent à la charge du Client, sauf lorsque la loi ou Adopt1Toy prévoit leur prise en charge.

9.4 – Produits exclus du droit de rétractation pour raisons d'hygiène ou de protection de la santé

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé concernant les biens qui ont été livrés scellés, qui ont été descellés par le Client après leur livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Cette exception peut notamment concerner certains sextoys, produits intimes, produits d'hygiène, cosmétiques ou autres articles en contact intime avec le corps, lorsqu'ils sont fournis avec un scellé, un blister, une protection hygiénique ou un dispositif permettant de garantir qu'ils n'ont pas été ouverts.

Pour les produits relevant effectivement de cette exception, l'ouverture, le retrait, la rupture ou l'altération du scellé, du blister ou de la protection hygiénique après la livraison entraîne la perte du droit de rétractation.

Lorsque le produit reste non utilisé, non descellé et que son dispositif de protection hygiénique demeure intact, le droit de rétractation reste applicable dans les conditions prévues par la loi, sauf autre exception légale.

Cette exclusion du droit de rétractation ne prive jamais le Client de ses droits au titre des garanties légales lorsqu'un produit est défectueux ou non conforme.

9.5 – Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Adopt1Toy rembourse la totalité des sommes devant légalement être remboursées au Client, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.

Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle Adopt1Toy est informée de la décision de rétractation.

Pour une vente de biens, Adopt1Toy peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et à condition que cela n'occasionne aucun frais pour lui.

Article 10 – Garanties légales

Le professionnel répondant des garanties légales est :

SAS EVEIL / Adopt1Toy
223 Chemin du Brusquet
83440 Callian – France
Téléphone : 07 43 54 28 57
E-mail : contact@adopt1toy.com

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET GARANTIE DES VICES CACHÉS

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
La réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsqu'il supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
La non-conformité du bien persiste malgré une tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie une réduction du prix ou une résolution immédiate du contrat. Il n'est alors pas tenu de demander préalablement la réparation ou le remplacement du bien.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Ces droits résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt l'amende civile prévue par l'article L.241-5 du Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 11 – Garanties commerciales des fabricants

Certains produits vendus sur Adopt1Toy peuvent bénéficier, en complément des garanties légales, d'une garantie commerciale proposée directement par leur fabricant.

Ces garanties sont distinctes des garanties légales dues par SAS EVEIL / Adopt1Toy.

Adopt1Toy n'accorde pas, par la présente liste, une garantie commerciale supplémentaire en son nom. Les garanties mentionnées ci-dessous sont celles annoncées par les fabricants concernés et restent soumises à leurs conditions propres.

À la date de la dernière mise à jour des présentes CGV, les principales garanties fabricant annoncées sont notamment :

We-Vibe : garantie fabricant de 24 mois sur les produits concernés, selon les conditions du fabricant.
Arcwave : garantie fabricant de 2 ans sur les produits concernés.
Fun Factory : certains produits bénéficient d'une garantie fabricant dont la durée et les conditions peuvent notamment dépendre du produit et du canal d'achat.
LELO : garantie fabricant de 2 ans sur les produits couverts.
Adrien Lastic : garantie fabricant de 3 ans sur les produits concernés.
Je Joue : garantie fabricant de 1 an sur les produits concernés.
TENGA : garantie fabricant de 1 an pour les produits électroniques ou rechargeables concernés ; certaines autres catégories peuvent bénéficier d'une durée différente selon les conditions du fabricant.
Womanizer : garantie fabricant de 5 ans sur les produits concernés.
Satisfyer : garantie commerciale fabricant de 15 ans sur les produits éligibles, selon les conditions et exclusions définies par le fabricant.

Les durées, produits couverts, exclusions et modalités de prise en charge des garanties commerciales peuvent être modifiés par les fabricants.

Le Client est invité à consulter la documentation accompagnant le produit ainsi que les conditions du fabricant applicables au produit concerné.

L'existence, les conditions ou l'expiration d'une garantie commerciale fabricant ne limitent en aucun cas les garanties légales dont bénéficie le consommateur auprès de SAS EVEIL / Adopt1Toy.

Article 12 – Responsabilité et précautions d'utilisation

Le Client doit utiliser les produits conformément à leur destination normale et respecter les notices, précautions d'emploi, recommandations de nettoyage, de recharge, de stockage et instructions du fabricant.

En particulier, lorsqu'un produit est destiné à un usage intime, le Client est invité à respecter les règles d'hygiène et d'entretien indiquées sur la fiche produit ou dans la notice.

SAS EVEIL ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation manifestement contraire à la destination normale du produit ou aux instructions qui l'accompagnent, sous réserve des dispositions légales impératives.

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter les droits impératifs reconnus au consommateur par la loi.

La responsabilité de SAS EVEIL ne peut être engagée lorsque l'inexécution ou le retard résulte d'un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

Article 13 – Propriété intellectuelle, contenus et univers graphique Adopt1Toy

13.1 – Contenus du site

Le site Adopt1Toy, son identité visuelle, son logo, sa structure, ses textes, photographies, vidéos, illustrations, créations graphiques, compositions, mascottes, éléments visuels, sélections, mises en page et autres contenus sont protégés, lorsqu'ils remplissent les conditions légales applicables, par les droits de propriété intellectuelle et autres droits reconnus par la législation applicable.

La consultation du site ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété ou d'exploitation sur ces éléments.

Sauf autorisation écrite préalable du titulaire des droits, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, diffusion, publication, commercialisation ou réutilisation totale ou partielle d'un contenu protégé présent sur Adopt1Toy est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

13.2 – Photographies et contenus fournis par les marques et fournisseurs

Certaines photographies, vidéos, illustrations, logos, fiches techniques, descriptifs ou autres éléments présents sur Adopt1Toy sont fournis par les fabricants, marques, distributeurs ou fournisseurs des produits commercialisés.

Ces éléments restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur Adopt1Toy ne constitue en aucun cas une autorisation accordée aux visiteurs du site de les reproduire, copier ou exploiter.

13.3 – Contenus réalisés avec l'assistance d'outils d'intelligence artificielle

Certains textes, illustrations ou éléments visuels publiés sur Adopt1Toy peuvent être créés, développés, retravaillés, corrigés, améliorés ou finalisés avec l'assistance d'outils d'intelligence artificielle.

Les textes concernés peuvent notamment faire l'objet d'une assistance à la rédaction, à la reformulation, à la correction ou à l'optimisation avant validation et publication.

Les créations visuelles concernées peuvent résulter d'un processus comprenant des créations humaines initiales, une direction artistique, des références visuelles, des instructions, des sélections, des itérations, des compositions, des corrections et des modifications.

Le recours à un outil d'intelligence artificielle n'accorde aux tiers aucun droit d'exploitation sur les éléments du site ni sur l'identité visuelle Adopt1Toy.

13.4 – Mascottes « canards Adopt1Toy »

Les personnages communément désignés comme « les canards Adopt1Toy » constituent un élément distinctif et central de l'univers graphique et de l'identité visuelle Adopt1Toy.

Cet univers trouve son origine dans un personnage de canard conçu et réalisé en 3D par la créatrice de l'univers Adopt1Toy.

À partir de cette création initiale et de ses références visuelles, différentes déclinaisons des personnages ont ensuite été développées sous direction artistique humaine, notamment à l'aide d'outils numériques et d'intelligence artificielle générative.

Les choix relatifs aux personnages, à leurs caractéristiques visuelles, expressions, morphologies, tenues, accessoires, environnements, compositions, mises en scène et à la cohérence générale de l'univers Adopt1Toy font partie du processus créatif de la marque.

Les premières déclinaisons de cet univers graphique ont été intégrées publiquement au site Adopt1Toy à compter du 31 mai 2026.

Les droits attachés aux créations originales, modèles, compositions, éléments graphiques, contributions créatives humaines et signes distinctifs composant cet univers restent réservés à leurs titulaires respectifs, notamment SAS EVEIL / Adopt1Toy et/ou leur auteur selon la nature des éléments concernés.

Toute copie ou exploitation non autorisée des éléments protégés de l'univers des canards Adopt1Toy, notamment à des fins commerciales, publicitaires, promotionnelles ou d'identification d'une entreprise, pourra faire l'objet des démarches appropriées afin de faire cesser l'atteinte et, le cas échéant, d'obtenir réparation.

Sont notamment visées, lorsqu'elles portent atteinte à des droits protégés, les utilisations sur un site internet, une boutique en ligne, une marketplace, un réseau social, une publicité, un emballage, un produit, une application, un catalogue ou tout autre support commercial.

13.5 – Extraction, réutilisation et usages automatisés

Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, SAS EVEIL / Adopt1Toy réserve ses droits concernant l'extraction, la reproduction et la réutilisation automatisées des contenus protégés du site, notamment lorsqu'elles sont réalisées à des fins commerciales, de constitution de bases de données ou de développement de systèmes automatisés.

Toute utilisation nécessitant l'autorisation d'un titulaire de droits doit faire l'objet d'un accord écrit préalable, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

13.6 – Atteinte aux droits

Toute utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits de SAS EVEIL, d'Adopt1Toy, de la créatrice de son univers graphique, de ses fournisseurs, fabricants, marques partenaires ou de tout autre titulaire de droits pourra donner lieu à toute action appropriée afin de faire cesser l'atteinte et d'obtenir réparation du préjudice subi.

Article 14 – Données personnelles

SAS EVEIL traite les données personnelles nécessaires au fonctionnement du site, au traitement et au paiement des commandes, à leur livraison, au service après-vente et à la relation client.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Selon les conditions prévues par la réglementation, le Client peut notamment exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et, lorsque cela est applicable, de portabilité.

Toute demande peut être adressée à : contact@adopt1toy.com .

Pour davantage d'informations, le Client peut consulter la Politique de confidentialité .

Article 15 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation à Adopt1Toy afin de tenter de résoudre le différend directement.

À défaut de réponse satisfaisante après cette démarche préalable, le consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation auprès du médiateur de la consommation dont relève SAS EVEIL :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Tél. : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Saisine en ligne : CM2C – Déclarer un litige

Article 16 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en raison de son lieu de résidence.

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité le service client Adopt1Toy afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir au médiateur de la consommation indiqué à l'article 15 ou exercer les voies de recours juridictionnelles prévues par la réglementation applicable.

Article 17 – Protection des mineurs

Certains produits et contenus présentés sur Adopt1Toy sont destinés exclusivement à un public adulte.

Lorsque le caractère majeur du Client est requis pour l'achat ou l'utilisation d'un produit, celui-ci déclare disposer de l'âge légal nécessaire.

Les personnes responsables d'un mineur sont invitées à utiliser les dispositifs de contrôle parental appropriés afin de limiter l'accès aux contenus destinés aux adultes.